Permis de démolir n° 01526522M0001 à Ydes, 27 Rue Du Docteur Basset
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PD n° 01526522M0001
Demandeur
SCI BEN ET LILI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ydes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01526522M0001 a été délivré le 9 août 2022, pour un bâtiment situé 27 Rue Du Docteur Basset. Le dossier a été déposé par SCI BEN ET LILI.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Ydes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ydes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ydes Code postal 15210 Identifiant INSEE 15265
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEN ET LILI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901937060
- SIRET
- 90193706000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPAGNAC (15350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01526522M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |