Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01526518M0002

Permis de démolir n° 01526518M0002 à Ydes, 53 Rue Du Dr Alfred Basset

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PD n° 01526518M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01526518M0002, délivré le 15 novembre 2018 à Ydes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Du Dr Alfred Basset.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Ydes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018

Localisation du projet à Ydes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ydes Code postal 15210 Identifiant INSEE 15265
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSIGNAC (15240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01526518M0002
Code commune INSEE 15265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Du Dr Alfred Basset à Ydes (15210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01526518M0002, déposé en mairie d'Ydes.

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