Permis de démolir n° 01526523M0001 à Ydes, Rue Marmontel
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 novembre 2023
Dossier PD n° 01526523M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2023 à Ydes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01526523M0001 porte sur un bâtiment situé Rue Marmontel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP85, AP86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Ydes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
28 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ydes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ydes Code postal 15210 Identifiant INSEE 15265
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENTEL (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01526523M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |