Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01526520M0001

Permis de démolir n° 01526520M0001 à Ydes, 23 Trancis

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PD n° 01526520M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Trancis, le permis de démolir n° 01526520M0001 a été délivré le 21 août 2020 à Ydes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD234. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Ydes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/08/2020

Localisation du projet à Ydes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trancis

Territoires administratifs

Commune
Ydes Code postal 15210 Identifiant INSEE 15265
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YDES (15210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01526520M0001
Code commune INSEE 15265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Trancis à Ydes (15210).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01526520M0001, déposé en mairie d'Ydes.

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