Permis de démolir n° 01526517M0002 à Ydes, 14 Rue De La Mine
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PD n° 01526517M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ydes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01526517M0002 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Mine.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP382. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Ydes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ydes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ydes Code postal 15210 Identifiant INSEE 15265
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YDES (15210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01526517M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |