Permis de démolir n° 01526514M0002 à Ydes, 7 Rue Du Professeur Henri Mondor
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PD n° 01526514M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01526514M0002, délivré le 16 septembre 2014 à Ydes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Professeur Henri Mondor.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Ydes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ydes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ydes Code postal 15210 Identifiant INSEE 15265
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YDES (15210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01526514M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |