Permis de démolir n° 01526516M0001 à Ydes, 223 Rue Pierre De La Justice
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PD n° 01526516M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01526516M0001 a été délivré le 25 novembre 2016 à Ydes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 223 Rue Pierre De La Justice.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO223. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Ydes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ydes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ydes Code postal 15210 Identifiant INSEE 15265
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNAC (15350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01526516M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |