Permis de démolir n° 01521624S0001 à Saint-Urcize, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PD n° 01521624S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT URCIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01521624S0001, délivré le 17 avril 2024 à Saint-Urcize (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT URCIZE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C379, C380. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 5 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Urcize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Urcize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urcize Code postal 15110 Identifiant INSEE 15216
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT URCIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502166
- SIRET
- 21150216600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-URCIZE (15110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01521624S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |