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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01521620S0001

Permis de démolir n° 01521620S0001 à Saint-Urcize, Rue Des Lavognes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE H.C.S. et autorisé le 5 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01521620S0001, déposé en mairie de Saint-Urcize.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PD n° 01521620S0001

Demandeur

SOCIETE H.C.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Urcize (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01521620S0001 a été délivré le 5 mai 2020, pour un bâtiment situé Rue Des Lavognes. Le projet est porté par SOCIETE H.C.S..

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Urcize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/05/2020

Localisation du projet à Saint-Urcize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Urcize Code postal 15110 Identifiant INSEE 15216
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE H.C.S.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503439796
SIRET: 50343979600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-URCIZE (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01521620S0001
Code commune INSEE	15216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Lavognes à Saint-Urcize (15110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE H.C.S. et autorisé le 5 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01521620S0001, déposé en mairie de Saint-Urcize.

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