Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01521618S0001

Permis de démolir n° 01521618S0001 à Saint-Urcize, Route De Chaudes-Aigues

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PD n° 01521618S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01521618S0001 a été délivré le 23 octobre 2018 à Saint-Urcize (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route De Chaudes-Aigues.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C4, C5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Urcize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/10/2018

Localisation du projet à Saint-Urcize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C4 C5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urcize Code postal 15110 Identifiant INSEE 15216
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAHITI (98113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01521618S0001
Code commune INSEE 15216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Chaudes-Aigues à Saint-Urcize (15110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01521618S0001, déposé en mairie de Saint-Urcize.

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