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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01519622A0001

Permis de démolir n° 01519622A0001 à Saint-Mamet-la-Salvetat, Rue Arsene Lacarriere Lato

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT et autorisé le 19 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01519622A0001, déposé en mairie de Saint-Mamet-la-Salvetat.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2022

Dossier PD n° 01519622A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2022 à Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01519622A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Arsene Lacarriere Lato. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT.

Le terrain support du projet couvre 1 308 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G43, G47, G48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Mamet-la-Salvetat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2022

Surface du terrain

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/02/2022

Localisation du projet à Saint-Mamet-la-Salvetat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G43 G47 G48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mamet-la-Salvetat Code postal 15220 Identifiant INSEE 15196
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 308 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501960
SIRET: 21150196000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)

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PD n°01519619A0001 Autorisé

7 Rue Arsene Lacarriere Lato

15 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01519622A0001
Code commune INSEE	15196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Arsene Lacarriere Lato à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT et autorisé le 19 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01519622A0001, déposé en mairie de Saint-Mamet-la-Salvetat.

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PD n°01519619A0001 Autorisé

7 Rue Arsene Lacarriere Lato

Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

15 oct. 2019 12 646 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT

PD n°01519623A0001 Terminé

Les Escures

Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

08 déc. 2023 42 m² foncier

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