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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01519623A0001

Permis de démolir n° 01519623A0001 à Saint-Mamet-la-Salvetat, Les Escures

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01519623A0001, déposé en mairie de Saint-Mamet-la-Salvetat.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PD n° 01519623A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01519623A0001 a été délivré le 8 décembre 2023 à Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Escures.

Le terrain support du projet couvre 42 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Mamet-la-Salvetat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Surface du terrain

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/12/2023

Localisation du projet à Saint-Mamet-la-Salvetat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mamet-la-Salvetat Code postal 15220 Identifiant INSEE 15196
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAMET LA SALVETAT (15220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01519623A0001
Code commune INSEE	15196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Escures à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01519623A0001, déposé en mairie de Saint-Mamet-la-Salvetat.

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PD n°01519619A0001 Autorisé

7 Rue Arsene Lacarriere Lato

Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

15 oct. 2019 12 646 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT

PD n°01519622A0001 Autorisé

Rue Arsene Lacarriere Lato

Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

19 févr. 2022 1 308 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT

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