Permis de démolir n° 01517513A0002 à Saint-Cernin, 2 Rue Des Ecoles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PD n° 01517513A0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU CANTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01517513A0002, délivré le 30 juillet 2013 à Saint-Cernin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CANTAL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV25. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Cernin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cernin Code postal 15310 Identifiant INSEE 15175
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CANTAL
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221500010
- SIRET
- 22150001000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CANTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01517513A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |