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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01517518A0002

Permis de démolir n° 01517518A0002 à Saint-Cernin, 12 Rue De La Roche

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01517518A0002, déposé en mairie de Saint-Cernin.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PD n° 01517518A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01517518A0002, délivré le 15 octobre 2018 à Saint-Cernin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Roche.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT84, AT86, AT85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Cernin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Localisation du projet à Saint-Cernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT84 AT86 AT85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cernin Code postal 15310 Identifiant INSEE 15175
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CERNIN (15310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01517518A0002
Code commune INSEE	15175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Roche à Saint-Cernin (15310).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01517518A0002, déposé en mairie de Saint-Cernin.

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