Permis de démolir n° 01510121S0002 à Laveissière, 25 Rte Du Rocher Du Cerf
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PD n° 01510121S0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU CANTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01510121S0002 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un bâtiment situé 25 Rte Du Rocher Du Cerf. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CANTAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD75, AD76, AD77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Laveissière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Laveissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CANTAL
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221500010
- SIRET
- 22150001000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURILLAC (15015)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CANTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01510121S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |