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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01516215M0001

Permis de démolir n° 01516215M0001 à Riom-ès-Montagnes, 18Bis Av Fernand Brun

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EHPAD BRUN VERGEADE et autorisé le 27 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01516215M0001, déposé en mairie de Riom-ès-Montagnes.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PD n° 01516215M0001

Demandeur

EHPAD BRUN VERGEADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2015 à Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01516215M0001 porte sur un bâtiment situé 18Bis Av Fernand Brun. Le demandeur déclaré est EHPAD BRUN VERGEADE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL91, AL92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Riom-ès-Montagnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/05/2015

Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL91 AL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD BRUN VERGEADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 261500110
SIRET: 26150011000018
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RIOM-ES-MONTAGNES (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01516215M0001
Code commune INSEE	15162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18Bis Av Fernand Brun à Riom-ès-Montagnes (15400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EHPAD BRUN VERGEADE et autorisé le 27 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01516215M0001, déposé en mairie de Riom-ès-Montagnes.

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