Permis de démolir n° 01516213M0002 à Riom-ès-Montagnes, 14 Av De Mauriac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PD n° 01516213M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01516213M0002 a été délivré le 30 août 2013, pour un bâtiment situé 14 Av De Mauriac.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Riom-ès-Montagnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YDES (15210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01516213M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |