Permis de construire à Riom-ès-Montagnes pour 1 281 m² de locaux - 18Bis Av Fernand Brun
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 01516216M0003
Demandeur
EHPAD BRUN VERGEADE
Cette page présente le permis de construire n° 01516216M0003, délivré le 9 mai 2016 à Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18Bis Av Fernand Brun, Riom-ès-Montagnes (15400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD BRUN VERGEADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 281 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL90, AL91, AL92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 317 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 4 598 m² |
| Total | 3 317 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 4 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 317 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 4 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 25
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD BRUN VERGEADE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261500110
- SIRET
- 26150011000018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- RIOM-ES-MONTAGNES (15400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516216M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |