Permis de démolir n° 01516213M0001 à Riom-ès-Montagnes, Pl Du Monument
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PD n° 01516213M0001
Demandeur
FRANCE TELECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2013 à Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01516213M0001 porte sur un bâtiment situé Pl Du Monument. Le demandeur déclaré est FRANCE TELECOM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI201. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Riom-ès-Montagnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE TELECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de FRANCE TELECOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01516213M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |