Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01512224A0001

Permis de démolir n° 01512224A0001 à Maurs, La Junie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PD n° 01512224A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01512224A0001 a été délivré le 26 février 2024, pour un bâtiment situé La Junie.

Le terrain d'assiette couvre 103 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1107. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Maurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Surface du terrain

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2024

Localisation du projet à Maurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15122
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 103 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURS (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01512224A0001
Code commune INSEE 15122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Junie à Maurs (15600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01512224A0001, déposé en mairie de Maurs.

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