Permis de démolir n° 01512015M0001 à Mauriac, Le Boucharel
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PD n° 01512015M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01512015M0001, délivré le 30 avril 2015 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Boucharel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E807, E806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Mauriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mauriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boucharel
Territoires administratifs
- Commune
- Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59491)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01512015M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |