Permis de démolir n° 01512014M0001 à Mauriac, Marsalou
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PD n° 01512014M0001
Demandeur
COMMUNE DE MAURIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01512014M0001, délivré le 5 novembre 2014 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Marsalou. Le projet est porté par COMMUNE DE MAURIAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH219P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Mauriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mauriac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marsalou
Territoires administratifs
- Commune
- Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAURIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501200
- SIRET
- 21150120000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAURIAC (15200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAURIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01512014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |