Permis de démolir n° 01512022M0002 à Mauriac, 4 Rue Marcel Bornet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PD n° 01512022M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01512022M0002 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue Marcel Bornet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Mauriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mauriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURIAC (15200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01512022M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |