Permis de démolir n° 01512013M0001 à Mauriac, Marsalou
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PD n° 01512013M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01512013M0001 a été délivré le 30 janvier 2013, pour un bâtiment situé Marsalou.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH172. L'instruction du dossier a duré 29 jours. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Mauriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 janvier 2013
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Mauriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marsalou
Territoires administratifs
- Commune
- Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURIAC (15200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01512013M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |