Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01507417A0001

Permis de démolir n° 01507417A0001 à Giou-de-Mamou, Calfour

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PD n° 01507417A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2017 à Giou-de-Mamou (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01507417A0001 porte sur un bâtiment situé Calfour.

La parcelle concernée s'étend sur 312 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL91. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à Giou-de-Mamou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Surface du terrain

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/05/2017

Localisation du projet à Giou-de-Mamou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calfour

Territoires administratifs

Commune
Giou-de-Mamou Code postal 15130 Identifiant INSEE 15074
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 312 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01507417A0001
Code commune INSEE 15074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Calfour à Giou-de-Mamou (15130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01507417A0001, déposé en mairie de Giou-de-Mamou.

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