Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01507415A0001

Permis de démolir n° 01507415A0001 à Giou-de-Mamou, Mamou-Bas

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PD n° 01507415A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01507415A0001 a été délivré le 18 février 2015 à Giou-de-Mamou (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Mamou-Bas.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE45. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Giou-de-Mamou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/02/2015

Localisation du projet à Giou-de-Mamou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mamou-Bas

Territoires administratifs

Commune
Giou-de-Mamou Code postal 15130 Identifiant INSEE 15074
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01507415A0001
Code commune INSEE 15074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mamou-Bas à Giou-de-Mamou (15130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01507415A0001, déposé en mairie de Giou-de-Mamou.

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