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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01503823M0001

Permis de démolir n° 01503823M0001 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal, 2 Rte De Bort

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL et autorisé le 9 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503823M0001, déposé en mairie de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PD n° 01503823M0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01503823M0001, délivré le 9 mai 2023 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rte De Bort. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC183, AC184, AC540. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Champs-sur-Tarentaine-Marchal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Localisation du projet à Champs-sur-Tarentaine-Marchal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC183 AC184 AC540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champs-sur-Tarentaine-Marchal Code postal 15270 Identifiant INSEE 15038
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500384
SIRET: 21150038400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01503823M0001
Code commune INSEE	15038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rte De Bort à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL et autorisé le 9 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503823M0001, déposé en mairie de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.

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