Déclaration préalable n° 01503823M0015 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal pour 8 m² de locaux, 2 Route De Bort
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier DP n° 01503823M0015
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route De Bort, la déclaration préalable n° 01503823M0015 a été accordée le 6 juillet 2023 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC183, AC184, AC540. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Tarentaine-Marchal Code postal 15270 Identifiant INSEE 15038
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 114 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 122 m² |
| Total | 179 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 122 m² |
| Total locaux | 114 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500384
- SIRET
- 21150038400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01503823M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |