Déclaration préalable à Champs-sur-Tarentaine-Marchal pour 8 m² de locaux - 2 Route De Bort
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier DP n° 01503823M0015
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL
Cette page présente la déclaration préalable n° 01503823M0015, accordée le 6 juillet 2023 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De Bort, Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC183, AC184, AC540.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champs-sur-Tarentaine-Marchal Code postal 15270 Identifiant INSEE 15038
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 114 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 122 m² |
| Total | 179 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500384
- SIRET
- 21150038400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01503823M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |