Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501421A0006

Permis de démolir n° 01501421A0006 à Aurillac, 5 Che De La Martinie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PD n° 01501421A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2021 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01501421A0006 porte sur un bâtiment situé 5 Che De La Martinie.

La parcelle concernée s'étend sur 833 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

Surface du terrain

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/11/2021

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 833 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01501421A0006
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Che De La Martinie à Aurillac (15000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501421A0006, déposé en mairie d'Aurillac.

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