Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01476218V0001

Permis de démolir n° 01476218V0001 à Vire Normandie, 2-4-6 Rue Barbey Et 1.3 Ruelle D Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 01476218V0001

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vire Normandie (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01476218V0001 a été délivré le 29 mai 2018, pour un bâtiment situé 2-4-6 Rue Barbey Et 1.3 Ruelle D Vire. La demande émane de CALVADOS HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 6 710 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN314. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

6 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 710 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Voir les 224 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN CEDEX (14010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01476218V0001
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-4-6 Rue Barbey Et 1.3 Ruelle D Vire à Vire Normandie (14500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CALVADOS HABITAT et autorisé le 29 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476218V0001, déposé en mairie de Vire Normandie.

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