Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01476218V0003

Permis de démolir n° 01476218V0003 à Vire Normandie, 21 Rue Des Acres Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PD n° 01476218V0003

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01476218V0003 a été délivré le 22 août 2018 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 21 Rue Des Acres Vire. SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME SA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 615 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI287. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Surface du terrain

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/08/2018

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 615 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
946580032
SIRET
94658003200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2008
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01476218V0003
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Des Acres Vire à Vire Normandie (14500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME SA et autorisée le 22 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476218V0003, déposé en mairie de Vire Normandie.

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