Permis de démolir n° 01476218V0003 à Vire Normandie, 21 Rue Des Acres Vire
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PD n° 01476218V0003
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01476218V0003 a été délivré le 22 août 2018 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 21 Rue Des Acres Vire. SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME SA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 615 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI287. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Vire Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vire Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vire
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 946580032
- SIRET
- 94658003200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VIRE NORMANDIE (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01476218V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |