Permis de démolir n° 01472916V0001 à Saint-Pierre-en-Auge, Les Vaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PD n° 01472916V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01472916V0001 a été délivré le 1 septembre 2016, pour un bâtiment situé Les Vaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C150. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 septembre 2016
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDELOGES (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01472916V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |