Permis de démolir n° 01461614V0001 à Saint-Pierre-en-Auge, Le Haut De Viette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2015
Dossier PD n° 01461614V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01461614V0001 a été délivré le 24 janvier 2015, pour un bâtiment situé Le Haut De Viette.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut De Viette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTE (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01461614V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |