Permis de démolir n° 0146541900001 à Saint-Pierre-en-Auge, Le Bourg Saint Martin De Fresnay - L'oudon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PD n° 0146541900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0146541900001 a été délivré le 24 avril 2019, pour un bâtiment situé Le Bourg Saint Martin De Fresnay - L'oudon.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin De Fresnay - L'oudon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDEUVRE (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0146541900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |