Permis de démolir n° 0146541800004 à Saint-Pierre-en-Auge, 5 Rue Du Pot D'etain Saint Pierre Sur Dives
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PD n° 0146541800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0146541800004, délivré le 23 janvier 2019 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Pot D'etain Saint Pierre Sur Dives.
Le terrain d'assiette couvre 449 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI567. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre Sur Dives
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE EN AUGE (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0146541800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |