Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0147152500004

Permis de démolir n° 0147152500004 à Trouville-sur-Mer, 11 Impasse Des Bruyeres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PD n° 0147152500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0147152500004 a été délivré le 19 août 2025, pour un bâtiment situé 11 Impasse Des Bruyeres.

La parcelle concernée s'étend sur 444 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP426. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Trouville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Surface du terrain

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 444 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FATOUVILLE GRESTAIN (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0147152500004
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Impasse Des Bruyeres à Trouville-sur-Mer (14360).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147152500004, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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