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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0147122600001

Permis de démolir n° 0147122600001 à Troarn, Route De Rouen

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INOLYA et autorisé le 16 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147122600001, déposé en mairie de Troarn.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PD n° 0147122600001

Demandeur

INOLYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0147122600001, délivré le 16 mars 2026 à Troarn (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Route De Rouen. INOLYA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 672 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK231, AK232, AK233. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Troarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Surface du terrain

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2026.

Dépôt

5 mars 2026

Autorisation

16 mars 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

16/03/2026

Localisation du projet à Troarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK231 AK232 AK233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 672 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOLYA

Voir les 224 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780705703
SIRET: 78070570300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0147122600001
Code commune INSEE	14712 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 mars 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Rouen à Troarn (14670).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INOLYA et autorisé le 16 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147122600001, déposé en mairie de Troarn.

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