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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01466324V0001

Permis de démolir n° 01466324V0001 à Saint-Vigor-le-Grand, 11 Lot Village St Exupere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INOLYA et autorisé le 1 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466324V0001, déposé en mairie de Saint-Vigor-le-Grand.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PD n° 01466324V0001

Demandeur

INOLYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2024 à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01466324V0001 porte sur un bâtiment situé 11 Lot Village St Exupere. Le demandeur déclaré est INOLYA.

La parcelle concernée s'étend sur 22 223 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL26, ZL62. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Vigor-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

22 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 février 2024

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/02/2024

Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL26 ZL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 223 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOLYA

Voir les 224 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780705703
SIRET: 78070570300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01466324V0001
Code commune INSEE	14663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Lot Village St Exupere à Saint-Vigor-le-Grand (14400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INOLYA et autorisé le 1 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466324V0001, déposé en mairie de Saint-Vigor-le-Grand.

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