Permis de démolir n° 01466323V0001 à Saint-Vigor-le-Grand, 8 Rue Des Sapins
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PD n° 01466323V0001
Demandeur
FONCIERE IMMO NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Sapins, le permis de démolir n° 01466323V0001 a été délivré le 3 avril 2023 à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie). FONCIERE IMMO NORMAND figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 166 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Vigor-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE IMMO NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820099265
- SIRET
- 82009926500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01466323V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |