Permis de démolir n° 01466321V0001 à Saint-Vigor-le-Grand, 2 Impasse Du Chemin De La Ri Hameau De La Riviere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2021
Dossier PD n° 01466321V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01466321V0001 a été délivré le 17 juillet 2021, pour un bâtiment situé 2 Impasse Du Chemin De La Ri Hameau De La Riviere.
Le terrain support du projet couvre 66 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA221, ZA222. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Vigor-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIGOR-LE-GRAND (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01466321V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |