Permis de démolir n° 0146541900006 à Saint-Pierre-en-Auge, 8 Quartier L'epinay Saint-Pierre-Sur-Dives
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PD n° 0146541900006
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0146541900006, délivré le 24 janvier 2020 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 8 Quartier L'epinay Saint-Pierre-Sur-Dives. La demande émane de INOLYA.
La parcelle concernée s'étend sur 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pierre-Sur-Dives
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Autres dossiers de INOLYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0146541900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |