Permis de démolir n° 0146542200005 à Saint-Pierre-en-Auge, Chemin De La Belle Pierre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PD n° 0146542200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0146542200005 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un bâtiment situé Chemin De La Belle Pierre.
Le terrain concerné couvre 32 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0146542200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |