Permis de démolir n° 0145871800002 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, 12 Rue Du Regiment Du 1Er Hus
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PD n° 0145871800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0145871800002 a été délivré le 18 juillet 2018 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Regiment Du 1Er Hus.
Le terrain d'assiette couvre 195 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 0 Identifiant INSEE 14587
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN LA BLANCHE HERB (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0145871800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |