Permis de démolir n° 01458716V0002 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, 4 Rue Du 1Er Rgt Hussard Can
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PD n° 01458716V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01458716V0002 a été délivré le 8 avril 2016, pour un bâtiment situé 4 Rue Du 1Er Rgt Hussard Can.
Le terrain support du projet couvre 483 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 0 Identifiant INSEE 14587
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN LA BLANCHE HERB (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01458716V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |