Permis de démolir n° 0145872000002 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, 120 B Rue De L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PD n° 0145872000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2020 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0145872000002 porte sur un bâtiment situé 120 B Rue De L Eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 3 001 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 0 Identifiant INSEE 14587
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN LA BLANCHE HERB (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0145872000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |