Permis de démolir n° 01458716V0001 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, 26 Rue De La Porterie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PD n° 01458716V0001
Demandeur
COMMUNE DE ST GERMAIN LA BLANCHE HERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue De La Porterie, le permis de démolir n° 01458716V0001 a été délivré le 7 juin 2016 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie). COMMUNE DE ST GERMAIN LA BLANCHE HERBE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 607 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 0 Identifiant INSEE 14587
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST GERMAIN LA BLANCHE HERBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211405873
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST GERMAIN LA BLANCHE HERB (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01458716V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |