Permis de démolir à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe - 26 Rue De La Porterie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PD n° 01458716V0001
Demandeur
COMMUNE DE ST GERMAIN LA BLANCHE HERBE
Cette page présente le permis de démolir n° 01458716V0001, délivré le 7 juin 2016 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 26 Rue De La Porterie, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ST GERMAIN LA BLANCHE HERBE. Le terrain concerné couvre 607 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juin 2016
Délai d'instruction
5 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 0 Identifiant INSEE 14587
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 607 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST GERMAIN LA BLANCHE HERBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211405873
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST GERMAIN LA BLANCHE HERB (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01458716V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |