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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01456624V0004

Permis de démolir n° 01456624V0004 à Saint-Contest, 5 Pl Des Canadiens

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456624V0004, déposé en mairie de Saint-Contest.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PD n° 01456624V0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2024 à Saint-Contest (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01456624V0004 porte sur un bâtiment situé 5 Pl Des Canadiens.

La parcelle concernée s'étend sur 1 184 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Contest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Surface du terrain

1 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Localisation du projet à Saint-Contest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Contest Code postal 14280 Identifiant INSEE 14566
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 184 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01456624V0004
Code commune INSEE	14566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Pl Des Canadiens à Saint-Contest (14280).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456624V0004, déposé en mairie de Saint-Contest.

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PD n°01456624V0001 Autorisé

13 Rue De La Delle Du Renard

Saint-Contest (14280)

12 avr. 2024 2 443 m² foncier

PD n°0145662500001 Autorisé

19 Rue De La Folie

Saint-Contest (14280)

28 oct. 2025 101 905 m² foncier COMMUNE DE CAEN

PD n°0145662500002 Autorisé

41 Rue De La Folie

Saint-Contest (14280)

18 déc. 2025 1 100 m² foncier

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