Permis de construire Locaux N° 01456620P0015

Permis de construire n° 01456620P0015 à Saint-Contest pour 506 m² de locaux, 19 rue de la Folie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 01456620P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01456620P0015 a été délivré le 30 novembre 2020 à Saint-Contest (Calvados, Normandie), à l'adresse 19 rue de la Folie.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 71 716 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/04/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 16. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Folie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 96 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Contest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 716 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Contest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Contest Code postal 0 Identifiant INSEE 14566
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 71 716 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 506 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456620P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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