Permis de démolir n° 01453616V0001 à La Rivière-Saint-Sauveur, 1 A 4 Rue De L Orange
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PD n° 01453616V0001
Demandeur
FONCIA OCEANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 A 4 Rue De L Orange, le permis de démolir n° 01453616V0001 a été délivré le 13 octobre 2016 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie). La demande émane de FONCIA OCEANE.
Le terrain d'assiette couvre 1 195 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE21. Au total, 12 permis de démolir référencés à La Rivière-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 octobre 2016.
Dépôt
2 février 2017
Autorisation
13 octobre 2016
Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA OCEANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394601710
- SIRET
- 39460171000020
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de FONCIA OCEANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01453616V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 02/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |