Permis de démolir n° 01453613V0001 à La Rivière-Saint-Sauveur, 5214 Rue De La Nobel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PD n° 01453613V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2013 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01453613V0001 porte sur un bâtiment situé 5214 Rue De La Nobel.
Le terrain concerné couvre 6 239 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à La Rivière-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01453613V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |